| Lieu | Date | Tarif |
|---|---|---|
| Guadeloupe – Creole Beach – Le Gosier | Date à convenir en 2025 | 860€ |
| Martinique – Hôtel Bakoua – Trois Iletes | 19 Mars 2025 | 860€ |
| La Réunion – Hôtel Exsel Créolia – Saint-Denis | Date à convenir en 2025 | 860€ |
| Guyane | Date à convenir en 2025 | 860€ |
Présider et animer le Comité Social Economique (CSE)
Personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise.
Présentation
Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel dans les
entreprises d’au moins 11 salariés.
Objectifs
- Comprendre et maîtriser les règles juridiques de mise en place et de fonctionnement du CSE
- Maîtriser les thèmes de consultation obligatoires afin d’être en capacité d’instaurer et de préserver
un dialogue social constructif
Public visé
- Cadres Dirigeants amenés à présider un CSE
- Responsables Droit Social
- DRH, RRH
- Responsables des Relations sociales
- Responsables juridiques
- Juristes
La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH
Nos indicateurs de satisfaction
Composition et fonctionnement du CSE
La composition du CSE
1
Déterminer le nombre de représentants au CSE (tableau récapitulatif)
2
Durée et succession des mandats
3
La délégation patronale – Le bureau du Comité
4
La Commission santé, sécurité et conditions de travail
5
Les autres commissions
Le fonctionnement du CSE
1
Les crédits d’heures : volume, annualisation, mutualisation, paiement
2
Le local
3
Les réunions
4
Cerner le rôle de chacun
5
Les budgets du CSE
6
Le règlement intérieur du CSE, les clauses à proposer
Attributions du CSE
Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de plus de 50 salariés
1
Les attributions générales
2
Gestion de la bonne marche de l’entreprise
3
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
4
Les consultations périodiques du CSE : les trois grandes consultations récurrentes
5
Les consultations ponctuelles du CSE
6
Processus d’information-consultation
7
Les informations trimestrielles dans les entreprises de plus de 300 salariés
Les expertises
1
Financement des expertises
2
Délais à respecter en matière d’expertise (dépôt du rapport, contestation)
Le CSE central et les comités d’établissements
1
A) Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central (et des CSE d’établissements)
2
B) Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d’établissements
Chaque participant devra être muni d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de films, vidéos, bibliographie, supports écrits, Wifi, power point.
Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la
présence effective des participants
Questionnaire d’évaluation à chaud, questionnaire d’évaluation à 3 mois
Maître Olivier BACH, avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social.
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