Maîtriser les règles applicables aux Relations commerciales avec les consommateurs – 1 jour

Formateur
Emmanuelle Emmanuelle LEGUIN
Catégorie :
Droit, Retail

INTRA

Lieu Date Tarif
Martinique – en INTRA à la demande 10 juin 2025 voir tarif ci-dessous
Guadeloupe – en INTRA à la demande 12 juin 2025 voir tarif ci-dessous
La Réunion – en INTRA à la demande 29 octobre 2025 voir tarif ci-dessous
La Réunion – en INTRA à la demande 30 octobre 2025 voir tarif ci-dessous
La Guyane – en INTRA à la demande 17 novembre 2025 voir tarif ci-dessous
La Guyane – en INTRA à la demande 18 novembre 2025 voir tarif ci-dessous

Tarif INTRA (Salle pauses et déjeuner inclus – Groupe de 12 participants maximum) : 5 960.00 €
Tarif INTRA (Dans votre Salle, hors Pauses et déjeuner) – Groupe de 12 participants maximum : 4 800.00 €

INTER

Tarif INTER : 860€

Présentation

Vous êtes professionnels de la Grande Distribution ou de la Distribution spécialisée ?
Face à la multitude des règles juridiques qui s’imposent, vous devez sécuriser vos pratiques commerciales et maîtriser
parfaitement les principales règles en matière de publicité et affichage des prix (rabais, promotions, soldes, étiquetage), les
informations essentielles sur les produits et les pratiques commerciales à l’égard des consommateurs.

C’est l’objectif de cette formation organisée par INZY-LEARNING et animée par Maître Emmanuelle LEGUIN, avocate spécialisée en
Droit de la concurrence.

Objectifs

  • Connaitre les principales règles en matière de publicité et affichage des prix (rabais, promotions, soldes, étiquetage
  • Maitriser les informations essentielles sur les produits
  • Sécuriser juridiquement vos pratiques commerciales à l’égard des consommateurs
  • Aligner vos pratiques commerciales au sein de votre organisation

Public visé

  • Directeurs de Magasins, Chefs de secteur
  • Managers de Rayon
  • Responsables d’exploitation
  • Responsables Marketing 
  • Juristes d’entreprise
  • Professionnels de la grande distribution ou de la distribution spécialisée

Cadre général : Comprendre les bases et objectifs de la réglementation

1
Volonté de protéger le consommateur (ou non professionnel)
2
Lutte contre les pratiques commerciales déloyales et trompeuses

Principales obligations du vendeur

1
Informations obligatoires et obligations générales avant la vente selon les produits
2
Informations obligatoires et obligations générales avant la vente selon les produits
3
Le prix de référence a-t-il disparu ?
4
Comment fixer le prix repère d’une offre commerciale ?
5
Publicité et promotion des ventes
6
Focus loi influenceurs : l’encadrement des partenariats commerciaux

Les droits des clients en magasin

1
Garantie des vices cachés et conformité, Garantie commerciale
2
Obligations de SAV, disponibilité des pièces détachées de certains produits, délais de livraison

Sanctions encourues - Gestion des réclamations

1
Les réponses à apporter
2
Médiation obligatoire
3
Recours au juge
• Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage. • Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants • Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.

Emmanuelle LEGUIN, Avocate intervenant en Droit de la Concurrence, Droit de la Distribution et de la consommation.

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Inscrit: Étudiant 1
Durée: 1 journée
Chapitres: 11

A propos

INZY-LEARNING est un organisme de Conseil RH et de formation créé le 1er Mars 2017 qui bénéficie d’une réelle expertise en ingénierie de formation et en stratégie de développement des Talents.